Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 154 276 298 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0177 du 31 juillet 2008
Décret n°2008-753 du 29 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 154 276 298 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
1 version
Article 4
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TABLEAU 3
| INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME |NUMÉRO
du programme|RÉVISION
des ETPT|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----------------------|
| Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire | | 3 133 |
|Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables| 217 | 3 133 |
| Logement et ville | | ― 3 133 |
| Développement et amélioration de l'offre de logement | 135 | ― 3 133 |
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ville et logement
154 276 298
154 276 298
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
154 276 298
154 276 298
Dont titre 2.
154 276 298
154 276 298
Totaux
154 276 298
154 276 298
Dont titre 2.
154 276 298
154 276 298
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
154 276 298
154 276 298
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
154 276 298
154 276 298
Dont titre 2.
154 276 298
154 276 298
Totaux
154 276 298
154 276 298
Dont titre 2.
154 276 298
154 276 298