Décret n°2008-642 du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs , Art. D162-1-10

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Création d'une règle pour évaluer les prescriptions

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour évaluer les prescriptions avant d'accorder un accord préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteursCode de la sécurité socialeArt. D162-1-10 : Modalités d'évaluation des volumes de prescription
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs , Art. D162-1-10

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