JORF n°0136 du 12 juin 2008

Article 7

Article 7

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, toute nomination dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.


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Version 1

Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, toute nomination dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.