Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 33 000 000 € en autorisations d'engagement et de 20 200 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 4 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
33 000 000
20 200 000
Coordination du travail gouvernemental
129
33 000 000
20 200 000
Dont titre 2.
0
0
Totaux
33 000 000
20 200 000
Dont titre 2.
0
0
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Défense
33 000 000
10 200 000
Equipement des forces
146
23 000 000
10 200 000
Dont titre 2.
0
0
Environnement et prospective de la politique de défense
144
10 000 000
10 000 000
Dont titre 2.
0
0
Totaux
33 000 000
20 200 000
Dont titre 2.
0
0