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TITRE IV
LA COUR D'ASSISES
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LIVRE II
JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
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SECTION 1
INSTITUTION ET COMPETENCE
D251-1
CHAPITRE IER : LE TRIBUNAL POUR ENFANTS
SECTION 1 : INSTITUTION ET COMPETENCE
SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE II : LE JUGE DES ENFANTS
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU TRIBUNAL POUR ENFANT ET AU JUGE DES ENFANTS
CHAPITRE IV : LA COUR D'ASSISES DES MINEURS
