JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article R232-9

Article R232-9

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;
2° Le procureur de la République.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.


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Version 1

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.

Cette assemblée comprend :

1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;

2° Le procureur de la République.

Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.