JORF n°0129 du 4 juin 2008

SOUS SECTION 3 : L'ASSEMBLEE DES JUGES DE PROXIMITE ET DES MAGISTRATS DU PARQUET

Article R232-9

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.
Cette assemblée comprend :
1° Les membres de l'assemblée des juges de proximité ;
2° Le procureur de la République.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.

Article R232-10

L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet émet un avis sur :
1° Le nombre, le jour et la nature des audiences ;
2° Les questions intéressant le fonctionnement interne de la juridiction.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'assemblée procède à des échanges de vue sur l'activité de la juridiction. Elle étudie l'évolution de la jurisprudence. Elle examine toutes les questions concernant l'ensemble des juges et magistrats.