JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article R232-7

Article R232-7

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité rattachés à la juridiction.
Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.


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Version 1

Le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance préside l'assemblée des juges de proximité rattachés à la juridiction.

Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal d'instance, assistent à cette assemblée.