Article R223-11
Sont tenus au greffe du tribunal d'instance, sous le contrôle du juge :
1° Le registre des associations ;
2° Le registre des associations coopératives de droit local.
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JORF n°0129 du 4 juin 2008
Article R223-11
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Version 1
Sont tenus au greffe du tribunal d'instance, sous le contrôle du juge :
1° Le registre des associations ;
2° Le registre des associations coopératives de droit local.