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Chapitre IV

Modifications de certaines dispositions transitoires du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 > > Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-655 du 30 avril 2007

Art. 6, Art. 10, Art. 16, Art. 34, Art. 36