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Section 2 Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

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Chapitre XI Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la santé

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Section 2 Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modifications du décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-464 du 3 juin 1994 > > Art. 1, Art. 10 > >

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