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Chapitre VII Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

25

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 44 > >

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