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Section 1 Modifications du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 108, Art. 111 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Art. 108, Art. 111