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Chapitre IV Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la culture

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Section 2 Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 1 Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-486 du 14 mai 1991 > > Art. 46 > >

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