JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article R. 461-10

Article R. 461-10

Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.


Historique des versions

Version 1

Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.