Section précédente
Section 8 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
R. 442-80 — R. 442-84
Section parente
Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés
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Section 2 Les écoles techniques privées
R. 443-1
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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