Article R. 431-7
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural.
1 version
JORF n°0066 du 18 mars 2008
Article R. 431-7
Historique des versions
Version 1
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural.