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Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux
D. 422-61 — D. 422-66
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Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie
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Paragraphe 1 Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D. 423-1 — D. 423-15
Paragraphe 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole
Paragraphe 3 Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture
