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Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail

D. 421-144 — D. 421-150

JORF n°0066 du 18 mars 2008

Sous-section 2 Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail

Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sécurité

Sous-paragraphe 1 Composition et désignation

Sous-paragraphe 2 Fonctionnement et compétences