JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article D. 421-138

Article D. 421-138

Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :
1° Le directeur d'école, président ;
2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;
3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;
4° Un représentant de la commune siège de l'école ;
5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.


Historique des versions

Version 1

Dans les écoles, le conseil est composé des membres suivants :

1° Le directeur d'école, président ;

2° Les enseignants français et étrangers exerçant dans la section ;

3° Trois représentants élus des parents d'élèves de la section ;

4° Un représentant de la commune siège de l'école ;

5° Deux personnalités choisies par le recteur d'académie en fonction de l'intérêt qu'elles portent au fonctionnement de la section internationale.