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LIVRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier Dispositions générales

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Durée du travail, repos et congés

Chapitre III Salaire et avantages divers

Section 1 Rémunération mensuelle minimale

Section 2 Paiement du salaire