Titre Ier. ― Dispositions générales.
Titre II. ― Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Durée du travail, repos et congés.
Chapitre III. ― Salaire et avantages divers.
Section 1. Rémunération mensuelle minimale.
Sous-section 1. Modalités de fixation.
Sous-section 2. Allocation complémentaire.
Sous-section 3. Remboursement par l'etat.
Sous-section 4. Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
Section 2. Paiement du salaire.
Titre III. ― Mayotte, wallis et futuna et terres australes et antarctiques francaises.