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Chapitre II Durée du travail, repos et congés
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TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Sous-section 1 Modalités de fixation
R3423-1 — R3423-3
Section 1 Rémunération mensuelle minimale
Sous-section 2 Allocation complémentaire
Sous-section 3 Remboursement par l'Etat
Sous-section 4 Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Section 2 Paiement du salaire
