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TITRE VII CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET DES REPOS

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Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif

D3171-1 — D3171-7

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail

Section 1 Définition des horaires et affichages

Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie

Sous-section 4 Accès aux documents et informations

Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail