Section précédente
Chapitre V Dispositions pénales
R3165-1 — R3165-7
Section parente
Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail
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Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif
D3171-1 — D3171-7
Sous-section 2 Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Sous-section 3 Informations annexées au bulletin de paie
Sous-section 4 Accès aux documents et informations
