Section précédente
Chapitre V Dispositions pénales
R3165-1 — R3165-7
Section parente
LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
Section suivante
Sous-section 1 Salariés travaillant selon le même horaire collectif
D3171-1 — D3171-7
Chapitre Ier Contrôle de la durée du travail
Section 1 Définition des horaires et affichages
Section 2 Documents fournis à l'inspecteur du travail
Chapitre II Contrôle du repos hebdomadaire
Chapitre III Dispositions pénales
