Sous-section unique Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Sous-section 1 Congé de solidarité familiale

Sous-section 2 Congé de soutien familial

Sous-section 3 Congé de solidarité internationale

Sous-section 4 Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Sous-section 5 Congé mutualiste de formation

Sous-section 6 Congé de représentation

Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Sous-section 8 Réserve opérationnelle et service national

Sous-section 9 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique