Section précédente
Sous-section 7 Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
D3142-35 — D3142-37
Section parente
Section 2 Congés non rémunérés
Section suivante
Paragraphe 1 Réserve opérationnelle
D3142-38
Paragraphe 2 Service national
