Section précédente
Paragraphe 2 Service national
D3142-39 — D3142-40
Section parente
Section 2 Congés non rémunérés
Section suivante
Paragraphe 1 Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
D3142-41 — D3142-46
Paragraphe 2 Congé sabbatique
Paragraphe 3 Dispositions communes
