Section précédente
Chapitre Ier Repos quotidien
D3131-1 — D3131-7
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Chapitre II Repos hebdomadaire
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Paragraphe 1 Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
R3132-1
Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire
Paragraphe 2 Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Paragraphe 3 Activités saisonnières
Sous-section 2 Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 Dérogation permanente de droit
Paragraphe 2 Dérogations conventionnelles
Paragraphe 3 Dérogations temporaires au repos dominical
