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Chapitre Ier Repos quotidien
D3131-1 — D3131-7
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TITRE III REPOS ET JOURS FÉRIÉS
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Paragraphe 1 Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
R3132-1
Section 1 Dérogations
Sous-section 1 Suspension et report du repos hebdomadaire
Sous-section 2 Dérogations au repos dominical
Section 2 Décisions de fermeture
Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail
