Section précédente
Chapitre IV Dispositions pénales
R3124-1 — R3124-16
Section parente
LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
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Chapitre Ier Repos quotidien
D3131-1 — D3131-7
Chapitre II Repos hebdomadaire
Section 1 Dérogations
Section 2 Décisions de fermeture
Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail
Chapitre III Jours fériés
Chapitre IV Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre V Dispositions pénales
