JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier Dispositions générales

Section 1 Régions d'outre-mer

Section 2 Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II Apprentissage

Chapitre III Formation professionnelle continue

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Financement de la formation professionnelle continue

Section 3 Parrainage

Section 4 Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience