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Chapitre II Apprentissage
D6522-1 — D6522-3
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TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Section 1 Dispositions générales
R6523-1
Section 2 Financement de la formation professionnelle continue
Section 3 Parrainage
Section 4 Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
