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Chapitre Ier Dispositions générales

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Paragraphe 1 Missions

R6521-1 — D6521-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Régions d'outre-mer

Sous-section 1 Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle

Paragraphe 1 Missions

Paragraphe 2 Composition

Paragraphe 3 Organisation et fonctionnement

Sous-section 2 Conventions tripartites