Section précédente
Section 2 Déclaration rectificative et annulation
R6351-8 — R6351-11
Section parente
TITRE V ORGANISMES DE FORMATION
Section suivante
Section 1 Règlement intérieur
R6352-1 — R6352-2
Section 2 Droit disciplinaire
Section 3 Représentation des stagiaires
Sous-section 1 Election et scrutin
Sous-section 2 Mandat et attribution
Section 4 Obligations comptables
Section 5 Bilan pédagogique et financier
Section 6 Centres de formation professionnelle
Sous-section 1 Objet, organisation et fonctionnement
Sous-section 2 Stagiaires
Sous-section 3 Subventions
