JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V ORGANISMES DE FORMATION

Chapitre Ier Déclaration d'activité

Section 1 Dépôt et enregistrement de la déclaration

Section 2 Déclaration rectificative et annulation

Chapitre II Fonctionnement

Section 1 Règlement intérieur

Section 2 Droit disciplinaire

Section 3 Représentation des stagiaires

Section 4 Obligations comptables

Section 5 Bilan pédagogique et financier

Section 6 Centres de formation professionnelle

Chapitre III Réalisation des actions de formation

Chapitre IV Sanctions financières

Chapitre V Dispositions pénales