Article R6241-23
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 40 % ;
2° Catégorie B : 40 % ;
3° Catégorie C : 20 %.
1 version
Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 40 % ;
2° Catégorie B : 40 % ;
3° Catégorie C : 20 %.
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Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 40 % ;
2° Catégorie B : 40 % ;
3° Catégorie C : 20 %.