JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R6241-23

Article R6241-23

Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :
1° Catégorie A : 40 % ;
2° Catégorie B : 40 % ;
3° Catégorie C : 20 %.


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Version 1

Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :

1° Catégorie A : 40 % ;

2° Catégorie B : 40 % ;

3° Catégorie C : 20 %.