Section précédente
Chapitre II Égalité d'accès à la formation
D6112-1
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TITRE II RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Section 1 Financement des actions de formation professionnelle continue
D6122-1 — D6122-3
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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