JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Égalité d'accès à la formation

Article D6112-1

Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l'exercice de son activité, à favoriser cette égalité.