Article R7213-7
Sauf accord du bénéficiaire, le congé annuel est pris au cours des mois de mai à octobre inclus.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R7213-7
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Version 1
Sauf accord du bénéficiaire, le congé annuel est pris au cours des mois de mai à octobre inclus.