JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D4624-33

Article D4624-33

Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail.
Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.


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Version 1

Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail.

Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.