Article R4624-32
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.
1 version
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Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.
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Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.