Section précédente
Section 3 Déclaration d'événement significatif
R4455-7 — R4455-10
Section parente
TITRE V PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Section suivante
Sous-section 1 Désignation
R4456-1 — R4456-7
Section 1 Personne compétente en radioprotection
Sous-section 2 Missions
Sous-section 3 Moyens
Section 2 Participation du médecin du travail
Section 3 Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 4 Travaux soumis à certificat de qualification
Section 5 Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 6 Contrôle
