JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1272-6

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Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.


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Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.