L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008
Article R1234-5
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L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
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