Section précédente
Chapitre II Journalistes professionnels
D7522-1
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LIVRE Ier INSPECTION DU TRAVAIL
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Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services
R8111-1
Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Section 2 Inspection du travail dans les professions agricoles
Section 3 Inspection du travail dans le secteur des transports
Section 4 Inspection du travail dans les mines et carrières
Section 5 Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
Section 6 Inspection du travail dans les établissements de la défense
Chapitre II Compétences des agents
Chapitre III Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
Section 2 Accès aux documents
Section 3 Mises en demeure et demandes de vérification
Section 4 Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Section 5 Prestation de serment
Chapitre IV Dispositions pénales