JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services

Article R8111-1

Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.