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Chapitre II Journalistes professionnels
D7522-1
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HUITIÈME PARTIE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
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Section 1 Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services
R8111-1
TITRE Ier COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION
Chapitre Ier Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Chapitre II Compétences des agents
Chapitre III Prérogatives et moyens d'intervention
Chapitre IV Dispositions pénales
TITRE II SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL
Chapitre Ier Échelon central
Chapitre II Services déconcentrés
Chapitre III Appui à l'inspection du travail
