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Chapitre Ier Dispositions générales
D2351-1
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TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
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Sous-section 1 Mise en place et objet
D2352-1 — D2352-4
Section unique Groupe spécial de négociation
Sous-section 2 Désignation, élection et statut des membres
Sous-section 3 Fonctionnement
Sous-section 4 Contestations
